J.O. 204 du 2 septembre 2005
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Décret du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
NOR : MCCB0500591D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Yvert et de M. Marc-André Wagner, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Yves Moret, Thierry Grognet et Michel Yvon, conservateurs généraux des bibliothèques, et à M. Guillaume Husson, agent contractuel.Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres